MENTIONS LEGALES

Informations selon § 5 TMG

SMART CJM GmbH
Heyenbaumstr. 139-141
47802 Krefeld

Registre du commerce : HRB 17362
Tribunal d'enregistrement : Krefeld

Représenté par :
Stefan Dylka
Thomas Föcking

CONTACT

Téléphone: +4921514474700
Télécopie: +4921516502999
E-mail: info@smart-cjm.com

Numéro de TVA

Numéro d'identification à la taxe sur le chiffre d'affaires selon §27 a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée :
DE324850643

RESPONSABLE DU CONTENU SELON § 55 AL. 2 RSTV

Birte Blum-Dylka
Heyenbaumstr. 139-141
47802 Krefeld

REGLEMENT DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans l'en-tête ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation.

RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU

En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables des contenus propres à ces pages conformément à l'article 7, paragraphe 1 du TMG (loi allemande sur les télémédias) et aux lois générales. Toutefois, conformément aux articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus en tant que fournisseur de services de surveiller les informations externes transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations selon les lois générales restent inchangées. Cependant, toute responsabilité en la matière n'est possible qu'à partir du moment où une violation spécifique de la loi est portée à notre connaissance. Dès que nous prendrons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS

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